1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Jonathan Roy propose un service de création et d’hébergement de sites internet de mariage via le site sedisentoui.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Jonathan Roy
Entreprise individuelle (EI)
SIRET : 982 591 182 00018
Adresse :
178b rue principale
67440 SCHWENHEIM
France
E-mail : contact@sedisentoui.fr
E-mail alternative : contact@jonathanroy.fr
3. Description du service
Le service proposé consiste en la création d’un site internet de mariage personnalisé comprenant notamment :
- la mise en ligne d’un site dédié au mariage
- l’intégration des textes et photographies fournis par les clients
- l’hébergement du site pendant une durée déterminée
- la mise à disposition d’un accès permettant d’apporter certaines modifications
Le site est créé à partir des informations transmises par les clients via le formulaire prévu à cet effet. Les clients sont responsables de l’exactitude des informations fournies.
Le service proposé repose sur un modèle de site préconçu et adaptable. Toute demande sortant du cadre des fonctionnalités proposées pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
4. Processus de commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
- Le client remplit le formulaire de création de site disponible sur le site sedisentoui.fr.
- L’éditeur examine la demande et confirme sa faisabilité par email.
- Un acompte est demandé afin de confirmer la commande.
- La création du site débute après réception de l’acompte.
- Le solde est demandé une fois le site finalisé ou avant sa mise en ligne.
La commande est considérée comme confirmée après réception de l’acompte.
Jonathan Roy se réserve le droit de refuser une demande de création de site si celle-ci ne correspond pas aux services proposés.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’offre de base comprend notamment :
- la création du site de mariage
- l’hébergement du site pendant une durée d’un an
Certaines options peuvent être proposées, notamment :
- nom de domaine personnalisé
- durée d’hébergement étendue à 3 ans
- renouvellement du service pour une année supplémentaire
- prestations sur mesure
Les tarifs applicables sont ceux indiqués lors de la validation de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en deux étapes :
- un acompte demandé lors de la validation de la commande
- le paiement du solde avant la mise en ligne ou la livraison finale du site
Le paiement peut être effectué par les moyens indiqués lors de la confirmation de commande.
En cas de non-paiement du solde dans les délais convenus, le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou de ne pas procéder à sa mise en ligne. Si le site a déjà été mis en ligne, celui-ci pourra être suspendu ou supprimé après mise en demeure restée sans effet.
7. Délais de réalisation
La création du site débute après réception :
- de l’acompte
- de l’ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, informations relatives au mariage)
Les délais de réalisation peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la transmission des informations.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’un retard résultant d’une transmission tardive ou incomplète des éléments par le client.
En cas d’absence de réponse ou de transmission des éléments nécessaires par le client pendant une durée de 30 jours, le projet pourra être considéré comme abandonné.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et des contenus dont il détient les droits nécessaires.
Le client garantit notamment :
- disposer des droits d’utilisation des photographies transmises
- que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers
- que les informations transmises sont exactes
Le client reste seul responsable des contenus publiés sur son site de mariage.
Jonathan Roy ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié aux contenus fournis par le client.
9. Modifications et corrections
La prestation inclut une phase d’ajustements correspondant à une série de retours globaux du client.
Les demandes supplémentaires ou successives au-delà de cette phase pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
10. Hébergement et durée du service
Le site de mariage est hébergé pour une durée d’un an à compter de sa mise en ligne.
À l’issue de cette période, le client peut choisir de renouveler le service pour une durée supplémentaire selon les tarifs en vigueur.
En l’absence de renouvellement, le site pourra être suspendu puis supprimé définitivement après un délai de 30 jours suivant l’expiration du service.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services personnalisées dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande et en réglant l’acompte, le client accepte expressément le début de la prestation et renonce à son droit de rétractation.
12. Responsabilité
Jonathan Roy s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service.
Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’erreurs dans les informations fournies par le client
- d’indisponibilité temporaire du service liée à l’hébergement
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté
13. Propriété intellectuelle
La structure générale du service, les modèles de sites, le design et les éléments techniques demeurent la propriété de Jonathan Roy.
Le client dispose d’un droit d’utilisation du site pendant la durée du service.
Les contenus fournis par le client (textes, photos, informations) restent la propriété du client.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.